Mentions Légales
Bienvenue sur la page des mentions légales de Sci Art Lab. Conformément à la législation française en vigueur, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous présentons l'ensemble des informations légales relatives à notre établissement de formation. Cette page a pour objectif de vous informer de manière transparente sur notre identité, nos coordonnées, ainsi que sur les conditions d'utilisation de notre site web et de nos services de formation.
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Identification de l'établissement
Sci Art Lab est un établissement d'enseignement et de formation privé spécialisé dans les domaines innovants à l'intersection de la science et de l'art. Notre structure juridique est enregistrée auprès des autorités compétentes et répond à l'ensemble des exigences réglementaires applicables aux organismes de formation en France.
Notre numéro SIRET 843 875 535 000 18 atteste de notre inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, garantissant ainsi notre existence légale et notre capacité à exercer notre activité de formation professionnelle continue. Le code APE (Activité Principale Exercée) 85 59 B correspond précisément à notre domaine d'intervention : la formation continue d'adultes et autres enseignements non classés ailleurs.
Dénomination
Sci Art Lab
Statut juridique
Établissement privé d'enseignement et formation
SIRET
843 875 535 000 18
Code APE
85 59 B
En tant qu'organisme de formation, nous sommes soumis à diverses obligations légales et réglementaires visant à garantir la qualité des formations dispensées et la protection des apprenants. Notre activité s'inscrit dans le cadre défini par le Code du travail, notamment les articles L. 6351-1 et suivants relatifs aux organismes de formation professionnelle continue.
Adresse et Contact
Notre établissement est situé dans un cadre propice à l'apprentissage et à la créativité, au cœur de la région Occitanie. L'adresse physique de Sci Art Lab est le lieu où se déroulent nos principales activités administratives et certaines de nos formations présentielles. Nous avons choisi de nous installer dans un environnement inspirant qui favorise l'épanouissement des apprenants et stimule l'innovation pédagogique.
Adresse postale
Chemin de la Carrerasse
31530 LASSERRE PRADERE
France
Email
Réponse sous 48 heures ouvrées
Nous attachons une grande importance à la communication avec nos apprenants, partenaires et toutes les personnes intéressées par nos formations. Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions, vous fournir des informations complémentaires sur nos programmes de formation, ou traiter toute demande spécifique. N'hésitez pas à nous contacter par le canal qui vous convient le mieux : téléphone pour une réponse immédiate, ou email pour les demandes plus détaillées nécessitant une documentation. Nous nous engageons à vous apporter une réponse rapide et personnalisée, en respectant les délais légaux de traitement des demandes.
Responsable de la Publication
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons que le directeur de la publication du site web de Sci Art Lab est le représentant légal de l'établissement. Cette fonction implique une responsabilité éditoriale complète sur l'ensemble des contenus diffusés via nos supports de communication numériques, qu'il s'agisse de notre site internet, de nos publications sur les réseaux sociaux, ou de tout autre canal de communication digitale.
Le directeur de la publication est garant de la véracité, de la légalité et de la qualité des informations mises à disposition du public. Il veille au respect des droits d'auteur, du droit à l'image, et de toutes les dispositions légales applicables à la diffusion de contenus en ligne. Cette responsabilité s'étend également à la modération des contenus générés par les utilisateurs, le cas échéant, ainsi qu'au respect des normes éthiques et déontologiques propres au secteur de la formation professionnelle.

Responsabilité éditoriale : Le directeur de la publication assume l'entière responsabilité des contenus publiés et s'assure de leur conformité avec la législation française et européenne en vigueur, notamment en matière de droit de la presse, de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.
Hébergement du Site Web
Le site web de Sci Art Lab est hébergé par un prestataire technique professionnel rigoureusement sélectionné pour sa fiabilité, sa sécurité et sa conformité aux normes françaises et européennes les plus exigeantes. Le choix de notre hébergeur s'est effectué selon des critères stricts visant à garantir la disponibilité optimale de nos services en ligne, la protection des données de nos utilisateurs, et la performance technique de notre plateforme.
01
Sécurité des données
Notre hébergeur met en œuvre des protocoles de sécurité avancés incluant le chiffrement SSL/TLS, des pare-feu de dernière génération, et une surveillance continue 24h/24 pour prévenir toute intrusion ou perte de données.
02
Conformité RGPD
L'infrastructure d'hébergement respecte intégralement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et garantit que toutes les données collectées restent sous juridiction européenne.
03
Disponibilité garantie
Le service d'hébergement assure une disponibilité minimale de 99,9% grâce à des serveurs redondants et des systèmes de sauvegarde automatique quotidiens.
04
Performance technique
L'infrastructure technique optimisée garantit des temps de chargement rapides et une expérience utilisateur fluide sur tous les appareils.
Cette infrastructure technique robuste nous permet de vous offrir un accès permanent et sécurisé à nos contenus de formation, nos ressources pédagogiques et nos services en ligne. En cas de maintenance programmée ou d'intervention technique, nous nous efforçons de minimiser les interruptions de service et d'en informer nos utilisateurs à l'avance.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site web de Sci Art Lab ainsi que les contenus de nos formations constituent des œuvres protégées par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Cette protection s'applique sans distinction à tous les types de contenus : textes pédagogiques, articles de blog, supports de cours, présentations, photographies, illustrations, infographies, vidéos, animations, logos, chartes graphiques, bases de données, et tous autres éléments créatifs ou informatifs.
Les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à Sci Art Lab ou, le cas échéant, à ses partenaires ayant accordé une licence d'utilisation. Ces droits incluent notamment les droits d'auteur, les droits voisins, les droits sui generis sur les bases de données, ainsi que les droits sur les marques et autres signes distinctifs. Toute utilisation non autorisée de ces contenus constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Droits réservés
Tous contenus protégés
Reproduction interdite
Sans autorisation écrite
Protection légale
Sanctions applicables
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des contenus de Sci Art Lab, par quelque procédé que ce soit (téléchargement, copie, impression, diffusion sur internet ou réseaux sociaux, intégration dans d'autres sites web), est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sci Art Lab. Cette interdiction s'applique également aux utilisations à des fins commerciales, pédagogiques dans d'autres contextes, ou promotionnelles. Les apprenants inscrits à nos formations disposent d'un droit d'usage personnel et non transmissible des supports pédagogiques fournis, limité à la durée et aux conditions définies dans leur contrat de formation. Toute demande d'autorisation d'utilisation doit être adressée par écrit à notre adresse email, en précisant la nature, l'étendue et la finalité de l'utilisation envisagée.
Protection des Données Personnelles
Sci Art Lab accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs, apprenants, et partenaires. Notre politique de confidentialité s'inscrit dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin, en garantissant leur sécurité, leur confidentialité et leur utilisation exclusive aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Collecte transparente
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre formation et à l'amélioration de nos services. Chaque collecte fait l'objet d'une information claire sur sa finalité.
Sécurité renforcée
Vos données sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement, contrôle d'accès strict, et protocoles de sécurité certifiés.
Conservation limitée
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales et réglementaires.
Vos droits fondamentaux
Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant. Ces droits incluent le droit d'accès vous permettant d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en recevoir une copie, le droit de rectification pour corriger des données inexactes ou incomplètes, le droit à l'effacement (droit à l'oubli) dans certaines conditions, le droit à la limitation du traitement dans des cas spécifiques, le droit à la portabilité vous permettant de récupérer vos données dans un format structuré, et le droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande par email à l'adresse indiquée en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois.
Conditions Générales de Formation
Les formations dispensées par Sci Art Lab s'inscrivent dans le cadre réglementaire strict de la formation professionnelle continue en France. Notre établissement respecte l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment celles prévues par le Code du travail (sixième partie, livre III), le décret qualité n° 2015-790 du 30 juin 2015, et les exigences de certification des organismes de formation. Nous nous engageons à délivrer des formations de qualité, adaptées aux besoins de nos apprenants et aux évolutions de leurs secteurs d'activité professionnelle.
Inscription
Procédure d'inscription claire avec contrat détaillant objectifs, programme, durée et modalités pédagogiques
Paiement
Modalités de règlement flexibles, possibilité de financement par OPCO, pôle emploi ou CPF selon éligibilité
Délai de rétractation
Droit de rétractation de 14 jours conformément au Code de la consommation pour les particuliers
Annulation
Conditions d'annulation précisées au contrat avec modalités de remboursement selon le préavis
Engagement qualité
Chaque formation fait l'objet d'un programme pédagogique détaillé précisant les objectifs de formation, les compétences visées, les méthodes pédagogiques employées, les modalités d'évaluation, et les moyens techniques mis à disposition. Nous nous efforçons de maintenir des groupes de formation à effectif réduit pour garantir un accompagnement personnalisé et favoriser les échanges entre participants.
Documentation contractuelle
Avant toute inscription, vous recevez un devis détaillé, le programme de formation complet, et le règlement intérieur de l'établissement. Une convention de formation professionnelle ou un contrat de formation est systématiquement établi, précisant l'ensemble des conditions contractuelles, financières et pédagogiques de votre parcours.
Limitation de Responsabilité
Sci Art Lab met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, actualisées et de haute qualité sur son site web ainsi que dans le cadre de ses formations. Toutefois, malgré notre vigilance constante et nos efforts pour garantir l'exactitude des contenus diffusés, nous ne pouvons être tenus responsables d'éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient subsister, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations présentes sur notre site ou dans nos supports pédagogiques.
Utilisation du site
Sci Art Lab décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'usage prévu des informations et services disponibles sur son site web. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus consultés et des conséquences pouvant en résulter. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'interruptions, d'erreurs techniques, de virus ou autres éléments nuisibles, bien que nous mettions en place toutes les mesures raisonnables pour assurer sa sécurité et sa disponibilité.
Formations dispensées
Bien que Sci Art Lab s'engage à dispenser des formations de qualité, conformes aux programmes annoncés et aux standards professionnels du secteur, nous ne pouvons garantir l'obtention de résultats spécifiques ou d'objectifs particuliers pour chaque apprenant. Les résultats de formation dépendent de nombreux facteurs individuels incluant l'assiduité, l'implication personnelle, le niveau initial, les aptitudes et la capacité d'apprentissage de chaque participant. Notre responsabilité se limite à la fourniture des moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires à l'atteinte des objectifs de formation définis.
Liens externes
Notre site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web externes. Ces liens sont fournis à titre informatif pour faciliter vos recherches et enrichir votre expérience. Sci Art Lab n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites externes. La présence d'un lien n'implique pas l'approbation du site lié ni de son contenu par Sci Art Lab.

Force majeure : Sci Art Lab ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, défaillances des réseaux de télécommunication ou d'internet, ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté raisonnable.
Contact et Réclamations
Votre satisfaction et la qualité de nos services constituent nos priorités absolues. Sci Art Lab s'attache à maintenir un dialogue constant et constructif avec l'ensemble de ses apprenants, prospects et partenaires. Nous sommes pleinement conscients que des questions, préoccupations ou insatisfactions peuvent survenir, et nous nous engageons à y apporter des réponses appropriées dans les meilleurs délais. Notre démarche qualité inclut un processus structuré de traitement des réclamations visant à identifier les axes d'amélioration continue de nos services.
01
Prise de contact
Pour toute question, demande d'information complémentaire, ou réclamation concernant nos formations ou notre site web, nous vous invitons à nous contacter par les moyens mis à votre disposition : email à SciArt@protonmail.com ou téléphone au +33 (0)7 83 74 33 87.
02
Traitement de votre demande
Dès réception de votre message, nous accusons réception de votre demande et procédons à son analyse approfondie. Un membre de notre équipe est désigné pour assurer le suivi personnalisé de votre dossier.
03
Réponse apportée
Nous nous engageons à vous apporter une réponse complète, documentée et personnalisée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables. En cas de réclamation complexe nécessitant une investigation plus approfondie, nous vous tiendrons informé de l'avancement du traitement.
04
Suivi et amélioration
Chaque réclamation fait l'objet d'une analyse en vue d'identifier les actions correctives ou préventives à mettre en place pour améliorer continuellement la qualité de nos services et éviter la réitération de situations similaires.
Nos coordonnées complètes
Sci Art Lab
Chemin de la Carrerasse
31530 LASSERRE PRADERE
France
Téléphone : +33 (0)7 83 74 33 87
SIRET : 843 875 535 000 18
Médiation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur simple demande. Cette démarche de médiation est facultative et n'affecte pas votre droit de saisir les juridictions compétentes.
Sci Art Lab s'engage à traiter toutes les demandes et réclamations avec sérieux, professionnalisme et bienveillance, dans le respect des obligations légales qui s'imposent à nous en tant qu'organisme de formation. Votre retour d'expérience, qu'il soit positif ou négatif, nous aide à progresser et à offrir des services toujours plus adaptés à vos besoins et attentes.